Eric Commeignes

De: Eric COMMEIGNES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2025
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000051872137(source JORF)
admission
10 Juillet 202510/07/2025
De: Eric COMMEIGNES
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Eric Commeignes
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Eric Commeignes
juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: COMMEIGNES (Eric)
juge (Perpignan), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Commeignes (Eric)
juge (Perpignan), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: COMMEIGNES (Eric)
juge (Perpignan), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Eric Commeignes
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Tribunal d'instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Commeignes (Eric)
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
membres désignés du Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
Groupe:
Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
JORFTEXT000000354661(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995